Munich, le 6 janvier 18061.
Sénateurs,
«La paix a été conclue à Presbourg et ratifiée à Vienne entre moi et l'empereur d'Autriche. Je voulais, dans une séance solennelle, vous en faire connaître moi-même les conditions; mais ayant depuis long-temps arrêté, avec le roi de Bavière, le mariage de mon fils le prince Eugène, avec la princesse Augusta, sa fille, et me trouvant à Munich au moment où la célébration du mariage devait avoir lieu, je n'ai pu résister au plaisir d'unir moi-même les jeunes époux qui sont tous deux le modèle de leur sexe. Je suis, d'ailleurs, bien aise de donner à la maison royale de Bavière, et à ce brave peuple bavarois, qui, dans cette circonstance, m'a rendu tant de services et montré tant d'amitié, et dont tes ancêtres furent constamment unis de politique et de coeurs à la France, cette preuve de ma considération et de mon estime particulière.
Le mariage aura lieu le 15 janvier. Mon arrivée au milieu de mon peuple sera donc retardée de quelques jours; ces jours paraîtront longs à mon coeur; mais après avoir été sans cesse livré aux devoirs d'un soldat, j'éprouve un tendre délassement à m'occuper des détails et des devoirs d'un père de famille. Mais ne voulant point retarder davantage la publication du traité de paix, j'ai ordonné, en conséquence de nos statuts constitutionnels, qu'il vous fût communiqué sans délai, pour être ensuite publié comme loi de l'empire.
NAPOLÉON.Munich, le 12 janvier 1806.
Sénateurs,
«Le sénatus-consulte organique du 18 floréal an 12 a pourvu à tout ce qui était relatif à l'hérédité de la couronne impériale en France.
«Le premier statut constitutionnel de notre royaume d'Italie, en date du 19 mars 1805, a fixé l'hérédité de cette couronne dans notre descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive2.
«Les dangers que nous avons courus au milieu de la guerre, et qui se sont encore exagérés chez nos peuples d'Italie, ceux que nous pouvons courir en combattant les ennemis qui restent encore à la France, leur font concevoir de vives inquiétudes: ils ne jouissent pas de la sécurité que leur offre la modération et la libéralité de nos lois, parce que leur avenir est encore incertain.
«Nous avons considéré comme un de nos premiers devoirs de faire cesser ces inquiétudes.